Données personnelles
Politique de confidentialité
Comtoise de Peinture ne collecte que les données nécessaires au traitement d’une demande de devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Ce site ne dépose aucun cookie de traçage.
Quelles données sont collectées ?
Uniquement celles que vous saisissez vous-même dans le formulaire de demande de devis. Aucune donnée n’est collectée à votre insu lors de la simple consultation du site.
| Donnée | Caractère | Pourquoi elle est demandée |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identifier votre demande et vous répondre |
| Adresse électronique | Obligatoire | Vous adresser la réponse et le devis |
| Téléphone | Facultatif | Convenir d’une visite plus rapidement |
| Commune des travaux | Obligatoire | Vérifier que le chantier est dans la zone d’intervention |
| Type de client et nature du projet | Obligatoire | Orienter la demande vers le bon métier |
| Description du projet | Obligatoire | Préparer la visite et le chiffrage |
Le formulaire n’accepte aucune pièce jointe. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée.
À quoi servent ces données, et pendant combien de temps ?
Elles servent exclusivement à traiter votre demande de devis et à assurer le suivi commercial qui en découle. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
- Responsable du traitement : SOCIETE COMTOISE DE PEINTURE, 4 rue des Nozières, Z.A. Eurespace, 25770 Serre-les-Sapins.
- Finalité : réponse à une demande de devis, organisation d’une visite, établissement et suivi d’un devis.
- Base légale : consentement de la personne concernée, et mesures précontractuelles prises à sa demande.
- Destinataire : Comtoise de Peinture uniquement. Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour une demande restée sans suite. Lorsqu’un chantier est réalisé, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant la durée légale applicable.
- Transfert hors Union européenne : aucun. Les messages sont hébergés chez Infomaniak, dont les serveurs se situent en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Comment les messages sont-ils acheminés ?
Le formulaire envoie votre message par courrier électronique authentifié vers l’adresse contact@comtoise-peinture.com. Aucune base de données de prospects n’est constituée sur le site : le contenu du formulaire n’est pas stocké sur le serveur web.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Non. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.
Aucune carte interactive, aucune vidéo intégrée et aucun bouton de réseau social n’est chargé depuis un domaine tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site, et non appelées chez un fournisseur externe : votre navigateur ne communique avec aucun autre domaine pendant votre visite.
Si une mesure d’audience était mise en place ultérieurement, cette page serait modifiée en conséquence et un bandeau de consentement conforme serait ajouté.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@comtoise-peinture.com ou par courrier à Comtoise de Peinture, 4 rue des Nozières, Z.A. Eurespace, 25770 Serre-les-Sapins. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mis à jour le 13 août 2026.
Une question sur vos données ?
Écrivez à contact@comtoise-peinture.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.